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RDC : le président Kabila promulgue la loi réformant la Ceni

Le président congolais, Joseph Kabila, le 24 octobre 2010 à Montreux. © AFP

Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, a promulgué une loi réformant la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), a-t-on appris le 28 avril. Cet organe avait été très critiqué pour sa gestion des élections générales de fin novembre 2011.

Discréditée après les élections controversées de novembre 2011, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de la RDC a été réformée. « La loi organique sur la Ceni a été promulguée [le 27 avril] à Lubumbashi », capitale de la riche province minière du Katanga où séjourne Joseph Kabila, le président congolais, depuis le 15 avril, a déclaré à l’AFP André Nguej, directeur de la presse présidentielle.

Une promulgation qui intervient plus de quatre mois après l’adoption du projet de loi, le 12 décembre, à l’Assemblée nationale par 374 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions, suivi du vote à la quasi-unanimité des sénateurs.

"Restructuration"

La nouvelle loi crée notamment une assemblée plénière de la Ceni, qui fait office d’ « organe de conception, d’orientation et de contrôle » de la commission. Elle fait de la société civile l’une des « composantes » de la commission – aux côtés de la majorité et de l’opposition – et fixe à 30% le taux de représentativité des femmes. Une réponse à la recommandation de la Mission d’observation de l’Union européenne (UE) d’inclure la société civile dans l’organisation électorale pour « contribuer à sa transparence, son indépendance et sa fiabilité ».

Avec cette « restructuration », l’assemblée plénière de la Ceni compte désormais 13 membres qui doivent être désignés par les députés. Son Bureau – présidé par la société civile – est composé de six personnes qui sont, elles, élues par la plénière. Elles sont chargées de gérer et coordonner la commission, ainsi que d’assurer l’exécution des décisions de la plénière. Sept autres membres s’occuperont « des questions spécifiques, dont les commissions ».

Interrogée par l’AFP, la Ceni a expliqué que ce nouveau bureau va établir d’ici 45 jours un calendrier des futures élections provinciales et sénatoriales.

(Avec AFP)

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