France : mariage gay, oui, mais pas pour tous

Le mariage pour tous exclut les citoyens algériens, marocains et tunisiens. © AFP

Depuis le 17 mai, la France autorise le mariage entre deux personnes de même sexe. Une victoire pour la communauté homosexuelle française mais également pour les ressortissants étrangers, autorisés à se marier avec un citoyen de l’Hexagone. À condition toutefois qu’ils ne soient pas Algériens, Marocains ou Tunisiens.

Le mariage pour tous ? Pas encore. Si, le 17 mai, la France a promulgué la loi autorisant le mariage entre deux personnes de même sexe, celle-ci n’est pas encore accessible à tous, notamment en ce qui concerne les ressortissants étrangers. Explications.

Ce que dit la loi

La législation française a incorporé, dans sa version adoptée le 17 mai, un amendement déposé par le Parti socialiste, visant « à garantir l’accès au mariage pour tous les couples dont l’un des membres est un ressortissant français, quel que soit leur pays de résidence », selon les mots de la députée socialiste Corinne Narassiguin. Ainsi, selon une circulaire datant du 29 mai, « le ressortissant peut, par exception à la règle de la loi personnelle, contracter un tel mariage bien que la législation de son pays d’origine ne le lui permette pas », comme c’est le cas pour 53 des 54 pays du continent africain (seule l’Afrique du Sud autorise le mariage homosexuel).

Néanmoins, cette « exception » n’est pas applicable pour certains États avec lesquels la France a signé une convention bilatérale prévoyant l’application de la « loi personnelle ». Celle-ci prévoit que, sur les domaines qui touchent au statut de l’individu, c’est la législation du pays de rattachement, et non de résidence, qui s’applique au ressortissant. Ainsi, un individu légalement majeur dans un État ne peut être considéré comme mineur dans un autre pays si un tel accord a été signé.

Quels pays africains sont exclus du mariage pour tous ?

La France a signé des conventions bilatérales sur la loi personnelle avec onze pays dans le monde dont trois sont africains : l’Algérie, le Maroc et la Tunisie. L’homosexualité étant illégale, et punie de deux à trois ans d’emprisonnement, dans chacun de ses États, ces accords excluent donc un mariage entre un ressortissant algérien, tunisien ou marocain et un citoyen français de même sexe.

Pour les autres Africains présents en France, le mariage pourra être célébré. L’union ne sera cependant reconnue que dans des pays ayant adopté une législation autorisant le mariage homosexuel et n’aura pas de valeur juridique dans tous les autres États. Ainsi, si un ressortissant camerounais peut juridiquement se marier avec un citoyen français, le mariage ne sera pas reconnu par la justice camerounaise, l’homosexualité demeurant illégale dans le pays.

Une question en débat au Sénat et au ministère de la Justice

L’exclusion des Algériens, Marocains et Tunisiens du cadre de la loi sur le mariage homosexuel a provoqué un débat au sein du Parlement français. Ainsi, le 20 juin, le sénateur socialiste représentant les Français établis hors de France, Jean-Yves Leconte, estimait, dans une question adressée à la ministre de la Justice Christiane Taubira, qu’il était « regrettable qu’ils ne disposent pas du même droit que les autres résidents en matière de mariage, alors même que, précisément, ce droit au mariage leur est interdit dans leur pays d’origine. »

« Nombre de leurs ressortissants vivent en France depuis longtemps », ajoutait-il. « À ce titre, cette discrimination constitue une atteinte aux principes d’égalité entre les habitants de notre pays. »

Cette question reste pour l’instant « en attente de réponse du ministère de la Justice ».

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Par Mathieu Olivier