Sénégal : quand le projet de Constitution irrite la mouvance présidentielle

L'ancien directeur général de l'Unesco Amadou-Mahtar Mbow a supervisé le processus. © SEYLLOU DIALLO/AFP

On s'attendait à de simples recommandations... Mais c'est d'un véritable projet de Constitution qu'a accouché la Commission nationale de réforme des institutions. Au sein du clan présidentiel, on grince déjà des dents.

Il n’y a pas d’âge pour lancer des pavés dans la mare. À 93 ans, le professeur Amadou-Mahtar Mbow, ancien directeur général de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), a remis au président Macky Sall un rapport qui n’a pas fini d’agiter le landerneau politique. Le sujet ? Les réformes institutionnelles à entreprendre au Sénégal. En guise de "propositions visant à améliorer le fonctionnement des institutions, à consolider la démocratie, à approfondir l’état de droit et à moderniser le régime politique", la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), présidée par Mbow, n’a pas fait dans la demi-mesure : elle a fourni au chef de l’État un véritable "avant-projet de Constitution". Un zèle qui n’a pas fait que des heureux au sein de la mouvance présidentielle.

Pour superviser l’entreprise, Macky Sall s’était pourtant tourné vers l’une des figures les plus respectées de la vie politique sénégalaise. Ministre de la Culture et de l’Éducation sous Léopold Sédar Senghor, avant d’entamer une brillante carrière à l’Unesco, Mbow présentait un profil idéal : consensuel et non partisan. Mais s’il a été retenu, c’est avant tout parce qu’il a présidé les Assises nationales de juin 2008 à mai 2009. Cette initiative lancée par le Front Siggil Sénégal (FSS), une coalition de partis d’opposition au président Abdoulaye Wade, avait pour ambition de "trouver une solution consensuelle, globale, efficace et durable à la grave crise multidimensionnelle (éthique, politique, économique, sociale et culturelle) qui sévit dans le pays". Pour ce faire, les Assises avaient mené un vaste travail de concertation auprès des multiples acteurs de la société civile. Après avoir passé en revue les principaux problèmes du pays, elles avaient accouché d’une "charte de la gouvernance démocratique" censée jeter les bases d’un développement durable.

Une levée de boucliers au sein de la classe politique

En transmettant sa feuille de route à la CNRI, Macky Sall s’est référé explicitement à cette initiative politique et citoyenne qui est l’acte fondateur de la coalition anti-Wade grâce à laquelle il a pu accéder à la présidence de la République en mars 2012. Mais après avoir sillonné le pays et consulté ses principales composantes, la CNRI ne s’est pas contentée d’émettre de vagues recommandations. Le 13 février, son président a remis au chef de l’État un avant-projet de Constitution, composé de 154 articles, visant à instaurer "une République de démocratie participative, l’octroi de nouveaux droits d’initiative aux citoyens et aux associations, des pouvoirs davantage séparés et mieux équilibrés". S’ensuit une véritable armada de réformes institutionnelles, allant de la limitation du cumul et du renouvellement des mandats électifs au renforcement des prérogatives du Parlement ou de l’indépendance de la justice, en passant par le plafonnement du nombre de ministres…

À peine dévoilées, certaines de ces mesures ont provoqué une levée de boucliers au sein de la classe politique, et particulièrement dans la mouvance présidentielle. "Il faut savoir être réaliste si on veut que ses propositions soient prises au sérieux", assénait ainsi Ismaïla Madior Fall, ministre conseiller du chef de l’État, qui considère un certain nombre de propositions comme inappropriées. Quant à Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République (APR), le parti présidentiel, il a pris ses distances avec la proposition selon laquelle un chef de l’État ne pourrait être à la tête d’une formation politique (comme c’est le cas pour Macky Sall), tout en exprimant des réserves sur les positions drastiques de la Commission en matière de non-cumul des mandats.

En quête d’une gouvernance plus vertueuse

Il revient désormais à Macky Sall de trouver le point d’équilibre.

Au Parti démocratique sénégalais (PDS, opposition), Modou Diagne Fada, président du groupe parlementaire libéral, se montre lui aussi circonspect sur le plafonnement du nombre de mandats des députés. Affirmant "attendre la publication officielle du rapport de la CNRI pour réagir", le député estime toutefois que celle-ci "est allée au-delà de ses prérogatives". Au sein de Rewmi, le parti d’Idrissa Seck (qui a quitté la coalition présidentielle Benno Bokk Yakaar), les reproches portent davantage sur l’intérêt même de la tâche confiée à la CNRI. "La Commission a souligné les axes qui avaient déjà été dégagés par les Assises nationales, remarque le député Thierno Bocoum. On a perdu du temps et de l’argent."

"Quand on apporte plus de 150 innovations institutionnelles, il ne s’agit plus d’une simple révision mais d’une nouvelle Constitution, se défend Abdoulaye Dièye, le rapporteur de la CNRI. Nous constatons que les critiques sont venues du camp présidentiel. C’est dommage, car ces réactions négatives sont davantage liées à des considérations partisanes qu’à la volonté d’améliorer nos institutions." Il revient désormais à Macky Sall de trouver le point d’équilibre entre les attentes formulées par une société en quête d’une gouvernance plus vertueuse et les réflexes conservateurs d’une classe politique pas franchement désireuse d’entériner la révolution institutionnelle préconisée par l’équipe de Mbow. Une opération qui s’annonce délicate…

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